Enquêtes en milieu de travail

Les violations des droits de la personne et autres violations sont extrêmement délicates à gérer et exigent discrétion et expertise de la part de l’enquêteur. Celui-ci doit posséder une connaissance approfondie de la législation provinciale et fédérale sur les droits de la personne. L’enquêteu affecté au dossier de plainte est membre de notre réseau professionnel de conseillers juridiques et de spécialistes en ressources humaines. Ces professionnels possèdent une vaste expérience dans leur champ de spécialisation et jouissent d’une réputation irréprochable dans le domaine des droits de la personne sur le plan de l’équité et du jugement équilibré.

En tant qu’organisation, vous devrez enquêter sur toute plainte et tenter de découvrir ce qui s’est produit. Une diligence raisonnable dès le dépôt d’une plainte montrera que vous vous êtes efforcé d’atténuer ou d’éviter d’autres répercussions causées par des allégations de harcèlement ou de discrimination.

Les enquêtes au travail visent à traiter des plaintes précises et à déterminer si les allégations sont fondées. Nous rencontrons le plaignant, l’intimé et les témoins. Les témoins sont choisis par le plaignant et l’intimé, ainsi que par l’organisation.

L’intervention d’un tiers enquêteur pourraits’avérer utile, voire nécessaire lorsqu’une plainte formelle relatant des problèmes précis dans l’un de ces domaines est présentée :

  • abus de pouvoir;
  • discrimination;
  • harcèlement;
  • harcèlement sexuel;
  • autre violation des droits de la personne.

Structure

Notre processus d’enquête comporte les quatre étapes.

  • Étape 1 : Préparation de l’enquête.
  • Étape 2 : Enquête (y compris les entrevues avec les témoins et l’examen des documents versés au dossier)*
  • Étape 3 : Suivi et possibilité de présenter des preuves réfutant la plainte.
  • Étape 4 : Présentation du rapport d’enquête (et de l’analyse).

 

Les résultats de l’enquête sont présentés sous forme d’un rapport qui tire des conclusions à partir des renseignements recueillis lors des entrevues. Le rapport comprend une analyse des entrevues, y compris de la portée de l’enquête. Toute démarche visant à remédier à la situation devient la responsabilité des parties contractantes, car l’enquêteur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’administration de la justice.

* La structure de l’enquête varie selon les besoins de l’organisation, le nombre d’employés et la nature du problème.

Objectif

À la fin de l’enquête, l’organisation :

  • recevra un avis de décision indiquant
  • que la plainte est recevable ou
  • irrecevable ou que la preuve est non
  • concluante.

Répercussions sur le milieu de travail

  • L’enquête favorise un milieu de travail juste et équitable.
  • L’enquête vient appuyer les politiques des ressources humaines en matière de résolution de conflit et de gestion du rendement.
  • Les problèmes traités peuvent comprendre les conflits au travail et l’absentéisme d’un employé.